Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.le-ressort-association-cancer.com les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1. EDITEUR DU SITE
Nom : Le Ressort « Association Ressources Intérieures et Cancer Provence »
Adresse : RESIDENCE LA DIME BATIMENT 1, 809 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
Code postal : 83170
Ville : Brignoles
Tél. : +33630688985
1.2. ACTIVITÉ
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés :
N° TVA intracommunautaire : Non renseigné
1.3. SITE INTERNET
Le site internet est hébergé sur le domaine : www.le-ressort-association-cancer.com
1.4. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Responsable de la publication : Sabine Perinelli
Email : contact@le-ressort-association-cancer.com
Tél. : +33630688985
Ville du tribunal de compétence en cas de litige :
1.5. AGENCE / WEBMASTER
Entreprise : Maestrati Isabelle
Adresse : 15 rue des Halles
Code postal : 75001
Ville : Paris
Pays : France
Email : contact@creer-un-site-internet-professionnel.com
Site: https://www.creer-un-site-internet-professionnel.com/
Tél. : +33756859714
1.6. HÉBERGEMENT
Entreprise : O2switch
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 euros
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand
Marque déposée INPI
04 44 44 60 40
support@o2switch.fr
2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE
Il est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.le-ressort-association-cancer.com
Le Ressort s’efforce de fournir sur le site www.le-ressort-association-cancer.com les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le Ressort n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
3. ACCESSIBILITÉ
Le site www.le-ressort-association-cancer.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Le Ressort s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Le Ressort ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Ressort est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
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5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
5.1. LIENS HYPERTEXTE
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5.3. LES COOKIES TIERS
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6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
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6.1. RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
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6.2. FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
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